Rugby Rugby – Top 14 – Top 14 : Montpellier débouté par le Conseil d’État

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Le Conseil d’État a indiqué ce mercredi avoir débouté le Montpellier Hérault Rugby (MHR), qui tentait de contester le principe du plafond salarial actuellement en vigueur dans le Top 14.

Le club héraultais, propriété de Mohed Altrad, plus grosse fortune d’Occitanie avec 3,3 milliards d’euros selonChallenges, avait soumis il y a trois semaines à la plus haute juridiction administrative une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour obtenir l’annulation pure et simple du règlement de la Ligue nationale de rugby (LNR) instituant les principes du « salary cap ».

Il fondait sa demande sur l’atteinte que ce dispositif porterait à trois libertés garanties par la Constitution : la liberté d’entreprendre, la liberté d’association et la liberté contractuelle.« Le p

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